Le contrat, en entier.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande de repas passée sur tantocuisine.com. Elles forment, avec la confirmation de commande qui vous est adressée, l'intégralité du contrat entre vous et nous. En cochant la case d'acceptation au moment du paiement, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter.

Le vendeur est la société identifiée sur nos mentions légales, ci-après « nous » ou « Tanto Cuisine ». Vous êtes ci-après « vous » ou « le client ».

Ces conditions s'adressent à des consommateurs, c'est-à-dire à des personnes physiques qui commandent pour un usage privé. Nous ne vendons pas aux professionnels via ce site. Aucune condition d'achat qui nous serait opposée ne s'applique, sauf accord écrit de notre part.

Vous devez avoir 18 ans accomplis et la capacité juridique de contracter pour commander.

Le vendeur

Le contrat est conclu avec :

• Dénomination légale, Timesty SRL.
• Nom commercial, Tanto Cuisine.
• Siège social, Rue du Duc 60, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgium.
• Numéro d'entreprise, BE 1034.313.077.
• Numéro de TVA, BE 1034.313.077.
• Adresse e-mail, hello@tantocuisine.com.

Le détail complet de notre identité figure sur nos mentions légales.

Notre offre

Nous cuisinons des plats préparés, frais et prêts à réchauffer, et nous les livrons à domicile dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Le menu est renouvelé chaque semaine et publié sur le site.

Chaque plat affiche sa composition, ses allergènes et son régime, ainsi que sa date de durabilité minimale. Les photographies sont illustratives : le dressage réel d'un plat livré en barquette peut différer d'une image de présentation.

L'offre vaut dans la limite des quantités préparées. Un plat peut être retiré du menu de la semaine s'il n'est plus disponible ; si cela survient après votre commande, nous vous prévenons et vous choisissez entre un remplacement, un avoir ou un remboursement de ce plat.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment une adresse hors zone de livraison, un impayé antérieur, un soupçon de fraude ou un usage manifestement professionnel ou revendeur.

Passer commande

1. Vous composez votre box en choisissant vos plats dans le menu de la semaine.
2. Vous renseignez votre adresse de livraison et, si vous le souhaitez, vos instructions de dépôt.
3. Vous vérifiez le récapitulatif : plats, quantités, prix total TVA comprise, créneau de livraison.
4. Vous acceptez les présentes conditions et vous validez le paiement.
5. Vous recevez une confirmation par e-mail reprenant le détail de la commande.

Le minimum de commande est de quatre plats. En dessous de ce seuil, la commande n'est pas possible : une tournée de livraison n'aurait pas de sens économique. Il n'y a pas de maximum.

Avant de valider, l'écran de paiement affiche le montant exact qui sera débité, et ce montant est repris sur le bouton lui-même. Vous pouvez corriger votre box, votre adresse et vos quantités jusqu'à cette validation.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par notre prestataire. Tant que le paiement n'est pas confirmé, aucun contrat n'est formé et aucun plat ne vous est réservé.

La liste de la semaine ferme le mercredi à 23h59. Après cette heure, la cuisine part aux courses et la commande ne peut plus être modifiée ni annulée par vous, sous réserve du droit de rétractation décrit plus bas. Le menu de la semaine suivante ouvre le jeudi.

La confirmation d'e-mail vaut support durable : conservez-la. Vos commandes restent également consultables dans votre compte.

Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA belge au taux réduit de 6 % applicable aux denrées alimentaires.

Le prix au repas dépend du nombre de plats commandés dans la même box :

• 4 à 5 plats : 11 € le repas.
• 6 à 7 plats : 10,50 € le repas.
• 8 plats et plus : 10 € le repas.

La livraison est comprise dans le prix. Aucun frais de livraison, aucun frais de dossier et aucun supplément de paiement ne s'ajoutent au montant affiché. Le total que vous voyez avant de payer est le total qui sera débité.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs d'une semaine à l'autre ; une évolution n'affecte jamais une commande déjà payée. Pour le rendez-vous hebdomadaire, le prix applicable est celui en vigueur à la clôture de la semaine concernée.

Une erreur d'affichage manifeste, un prix nul ou dérisoire par exemple, ne nous engage pas. Dans ce cas, nous vous prévenons avant tout débit et vous êtes libre d'annuler.

Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement. Les données de carte et de chèque-repas sont saisies chez lui et ne transitent jamais par nos serveurs.

Nous acceptons :

• Bancontact, Visa et Mastercard.
• Les chèques-repas électroniques Edenred, Pluxee et Monizze.

Un seul moyen de paiement par commande. Le paiement fractionné entre deux cartes, ou entre une carte et des chèques-repas, n'est pas possible. Si votre solde de chèques-repas ne couvre pas la totalité de la box, réglez l'ensemble par un autre moyen ou réduisez le nombre de plats.

Les chèques-repas sont un moyen de paiement légal pour l'alimentation, soumis aux règles de l'émetteur, notamment sa date de validité et son plafond journalier. Nous n'en contrôlons ni le solde ni l'expiration.

En cas de refus, de rejet ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas confirmée et n'est pas préparée. Nous ne facturons aucun frais pour un paiement refusé.

Une facture est mise à disposition dans votre compte pour chaque commande payée.

Le rendez-vous hebdomadaire

Vous pouvez commander semaine par semaine, sans aucun engagement. Vous pouvez aussi choisir le rendez-vous hebdomadaire : votre semaine se prépare alors automatiquement et se règle chaque semaine, sans que vous ayez à repasser commande.

Le rendez-vous hebdomadaire est un abonnement à durée indéterminée, sans durée minimale et sans frais de résiliation. Il ne démarre que si vous le choisissez explicitement au moment du paiement : une autorisation de prélèvement enregistrée ne suffit jamais, à elle seule, à déclencher un débit.

Concrètement :

• Votre box de la semaine se compose automatiquement à partir du menu du jeudi.
• Vous pouvez la modifier, la sauter ou l'annuler jusqu'au mercredi 23h59.
• Passé cette heure, la semaine est close et le montant est prélevé.
• Vous recevez un rappel par e-mail avant chaque clôture.

Sauter une semaine ne coûte rien et ne rompt pas le rendez-vous : il reprend la semaine suivante. Mettre en pause ou résilier se fait depuis votre compte, en quelques gestes, sans avoir à nous écrire et sans justification à donner.

Une résiliation prend effet immédiatement pour les semaines non encore closes. Une semaine déjà close et payée est due et vous est livrée : la cuisine a déjà acheté et cuisiné pour vous.

Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons et la semaine n'est pas préparée. Nous ne relançons pas indéfiniment un moyen de paiement en échec.

Livraison

Nous livrons le dimanche entre 14h et 18h, dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez vérifier votre code postal sur le site avant de commander.

Les plats sont cuisinés le samedi, la veille de la livraison. Le jour de la livraison, vous recevez un créneau estimé, puis un message lorsque le livreur approche. Ces estimations sont indicatives : la circulation, la météo et les aléas d'une tournée peuvent les décaler.

Vous n'avez pas besoin d'être présent si vous laissez des instructions de dépôt à la commande, un pas de porte, une boîte à colis, un voisin. Un dépôt effectué conformément à vos instructions vaut livraison, et le risque vous est transféré à ce moment. La chaîne du froid n'étant plus garantie une fois la commande déposée, un dépôt sans surveillance se fait à vos risques.

Si personne ne répond et qu'aucune instruction utilisable n'a été laissée, le livreur tente de vous joindre. Faute de solution, la commande est ramenée et, s'agissant de denrées périssables, elle ne peut être ni reprogrammée ni recongelée. Elle reste due dans ce cas.

Si nous ne parvenons pas à livrer pour une raison qui nous est imputable, une adresse manquée, un retard de la tournée, un plat oublié, vous n'avez rien à payer pour la part non livrée : nous la remboursons ou la créditons, à votre choix. Prévenez-nous le jour même ou le lendemain, tant que le problème est vérifiable.

Une adresse incomplète ou erronée que vous avez saisie reste votre responsabilité. Vérifiez-la avant de valider ; vous pouvez la corriger dans votre compte jusqu'à la clôture du mercredi.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos plats sont des denrées fraîches, cuisinées la veille et portant une date de durabilité courte : ils entrent dans cette catégorie.
• Aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés après la livraison. C'est le cas d'une barquette ouverte.

Concrètement : une fois la semaine close le mercredi à 23h59, une commande payée ne peut plus être annulée ni renvoyée contre remboursement au seul motif que vous avez changé d'avis. Nous vous le disons ici, clairement et avant l'achat, comme la loi nous y oblige.

Ce que cela ne retire pas : vous gardez la liberté totale de modifier, de sauter ou d'annuler votre commande jusqu'au mercredi 23h59, sans frais et sans justification. Dans les faits, cette fenêtre est plus souple qu'un droit de rétractation, puisqu'elle ne vous oblige à rien renvoyer.

Ce que cela ne retire pas non plus : vos droits en cas de plat non conforme, abîmé, manquant ou impropre à la consommation. Ces droits sont décrits à la section suivante et ne dépendent d'aucun délai de rétractation.

Conformité et réclamations

Nous devons vous livrer des plats conformes à ce qui a été commandé et décrit : le bon plat, la bonne quantité, un conditionnement intact, une denrée saine et dans sa date.

Écrivez-nous si vous constatez :

• un plat manquant, ou un plat différent de celui commandé ;
• une barquette percée, ouverte ou déformée à la réception ;
• un plat visiblement altéré, ou dont la date est dépassée à la livraison ;
• une composition ou un allergène qui ne correspond pas à la fiche du plat.

Prévenez-nous dès que possible, et au plus tard à la date de durabilité imprimée sur la barquette : au-delà, un plat périssable ne peut plus être vérifié. Une photo aide beaucoup. Écrivez à hello@tantocuisine.com en indiquant votre nom et le dimanche concerné.

Si la réclamation est fondée, vous choisissez entre le remplacement du plat sur une semaine suivante, un avoir sur votre compte ou le remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre nous, et sans frais pour vous.

Nous accusons réception de toute réclamation et y répondons dans les meilleurs délais. Ces droits sont ceux que la loi vous garantit ; rien dans les présentes conditions ne les restreint.

Un désaccord persistant relève de la section « Droit applicable et litiges », qui vous ouvre une médiation gratuite.

Allergènes et sécurité alimentaire

Chaque plat indique les allergènes réglementés qu'il contient. Vous pouvez enregistrer vos allergènes dans votre compte : le site signale alors les plats concernés. Ce signalement est une aide à la lecture, il ne remplace jamais votre propre vérification de la fiche du plat avant de le consommer.

Nos plats sont préparés dans une cuisine de traiteur qui manipule l'ensemble des allergènes courants. Nous ne pouvons donc pas exclure une trace croisée. Si votre allergie est sévère, tenez-en compte avant de commander.

Les plats se conservent de 7 à 10 jours au réfrigérateur ; la date exacte est imprimée sur chaque barquette et prime sur toute autre indication. Conservez-les entre 0 et 4 °C, réchauffez-les à cœur et ne les recongelez pas.

À partir de la livraison, la bonne conservation vous appartient. Une barquette laissée hors du réfrigérateur, ou consommée après sa date, sort de notre responsabilité.

Les valeurs nutritionnelles et les grammages affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement d'une préparation à l'autre.

Codes promo, crédits et parrainage

Un code promotionnel s'applique dans les conditions annoncées lors de sa diffusion : une durée, un public, un montant minimum de commande, un usage unique par client. À défaut d'indication contraire, un code est personnel, non cessible et non échangeable contre de l'argent.

Un seul code par commande. Un code ne se cumule pas avec un autre code. Les avantages liés à la fidélité ou au parrainage peuvent être exclus par l'usage d'un code promotionnel ; l'écran de paiement affiche toujours l'avantage réellement appliqué, et c'est ce montant qui fait foi.

Les crédits portés sur votre compte se déduisent automatiquement de votre prochaine commande. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être transférés.

Un usage abusif, la création de comptes multiples ou la revente d'un code, nous autorise à annuler l'avantage et, le cas échéant, la commande concernée.

Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du contrat : cuisiner ce que vous avez commandé, le livrer au bon endroit dans le créneau annoncé, et le faire dans le respect des règles d'hygiène applicables.

Nous ne répondons pas des conséquences d'une information erronée que vous nous avez donnée, d'une conservation inadaptée après la livraison, ni d'un dépôt effectué selon vos propres instructions.

Nous ne répondons pas d'un manquement dû à un cas de force majeure ou à un événement hors de notre contrôle raisonnable : intempérie majeure, blocage de la circulation, grève, panne d'un fournisseur d'énergie, défaillance d'un prestataire de paiement, décision d'une autorité. Nous vous prévenons dès que possible et nous remboursons ou créditons la part non livrée.

Aucune clause des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit. Pour le reste, notre responsabilité contractuelle est limitée au montant de la commande concernée.

Le site est fourni tel quel. Nous faisons ce qu'il faut pour qu'il reste disponible et exact, sans garantir une continuité sans interruption ni l'absence de toute erreur d'affichage.

Votre compte

Commander suppose un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des commandes passées depuis votre compte. Prévenez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les informations que vous nous donnez doivent être exactes et tenues à jour, en particulier votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone : c'est avec elles que le livreur vous trouve.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'impayé, de fraude, ou de comportement abusif envers nos équipes. Une fermeture ne vous prive d'aucune somme due.

La suppression de votre compte se demande à hello@tantocuisine.com et nous la traitons dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre une évolution légale ou une évolution du service. La version applicable à votre commande est celle publiée sur cette page au moment où vous validez le paiement, et elle porte une date en tête.

Pour le rendez-vous hebdomadaire, une modification substantielle vous est annoncée par e-mail avant de s'appliquer, avec un délai raisonnable pour la refuser en résiliant sans frais.

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit belge, notamment le livre VI du Code de droit économique. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays.

Une difficulté ? Écrivez-nous d'abord : nous traitons chaque réclamation nous-mêmes, et la plupart se règlent en un échange.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement le service public indépendant de médiation, Service de Médiation pour le Consommateur. La démarche est gratuite et ne vous prive d'aucun recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le litige relève des cours et tribunaux compétents en Belgique, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir la juridiction de votre lieu de domicile.